Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;
Vu le décret no 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont de :
22 981,69 Euro pour les ingénieurs géographes généraux ;
18 487,49 Euro pour les ingénieurs en chef géographes ;
16 342,53 Euro pour les ingénieurs géographes de 1re classe ;
13 296,60 Euro pour les ingénieurs géographes de 2e classe ;
12 714,25 Euro pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
8 476,17 Euro pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6 448,59 Euro pour les géomètres principaux ;
5 899,78 Euro pour les géomètres ;
4 756,41 Euro pour les techniciens géomètres.
Art. 2. - L'arrêté du 24 août 1998 fixant les montants des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement et l'arrêté du 30 septembre 1999 portant application du décret no 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2001.